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Vos démarches administratives


 

Rendez-vous en Mairie pour :

 

Élections          Modalités d'inscription sur les listes électorales...

 

 

État Civil

 

Reconnaissance d'enfant     lire la suite ...

 

Naissance    lire la suite ...

 

Mariage     lire la suite ...

 

PACS     lire la suite ...

 

Décès   lire la suite ...

 

 

Papiers

 

Carte Nationale d'Identité   lire la suite ...

 

Autorisation de sortie du territoire   lire la suite ...

 

Passeport   lire la suite ...

 

Livret de famille     lire la suite ...

 

Légalisation de signature  lire la suite

 

 

Recensement

 

Recensement de la population  lire la suite ...

 

Recensement militaire   lire la suite ...

 


 

et aussi sur le site mon service public, pour toutes démarches administratives, CERFA, organismes partenaires...

 


 

 

Élections

 

Modalités d'inscription ou de mise à jour

 

Les inscriptions sont prises tout au long de l'année, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et sont effectives à partir du 1er mars de l'année qui suit. Se présenter au service de l'état-civil, muni impérativement :

-D'une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.

-D'un justificatif de domicile récent (moins de trois mois) : E.D.F., téléphone, impôts...

 

Vous pouvez vous inscrire à la mairie, en complétant l'imprimé Cerfa obligatoire :

-Si vous n'avez jamais voté (1ère inscription).

-Si vous étiez inscrit dans une autre commune.

 

Vous devez signaler à la mairie un changement d'adresse ou de situation matrimoniale:

-Si vous êtes déjà inscrit à Ailly sur Noye (changement interne entraînant une mutation de bureau de vote).

 

Pour tout renseignement concernant ces mises à jour, n'hésitez pas à contacter le service de l'état-civil.

 

 


 

 

État Civil

 

Reconnaissance d'enfant

 

Les reconnaissances d’enfants sont prises en Mairie d’Ailly sur Noye, service de l’état civil. Elles concernent les parents non mariés. Il est recommandé que les deux parents se présentent ensemble avant la naissance au service de l'état civil afin d’établir la reconnaissance.

 

Il existe d'autres possibilités, mais les dates de reconnaissance déterminent, dans la plupart des cas, le nom de l'enfant à naître. N'hésitez pas à contacter le service de l'état civil pour plus de renseignements. Pièces à présenter :

- Livret de famille si vous en possédez déjà un.

- A défaut, carte nationale d’identité ou passeport.

- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, téléphone ...)

 

 

Naissance

 

Dans la plupart des cas, la maternité remplit et fait signer les déclarations de naissance par les parents, puis les transfère quotidiennement au service de l'état civil. 

 

Dans le cas d'une naissance à domicile, la déclaration se fait par l'un des parents ou tiers au service de l'état civil.

 

Dans tous les cas, l'acte doit être dressé dans les trois jours qui suivent la naissance.

 

 

Mariage

 

Vous devez vous adresser, pour retirer et déposer le dossier de votre mariage, à la mairie où il doit être célébré, c'est-à-dire, pour au moins l’un d’entre vous :

-Dans la commune de votre domicile.

-Dans la commune où vous avez simplement résidence depuis au moins un mois, à la date de publication, et ceci de façon continue.

 

 

Le PACS


Vous souhaitez vous Pacser à Ailly-sur-Noye ? Nous vous indiquons sur cette page toutes les informations utiles et les documents à télécharger et compléter.

 

Se pacser devant l'officier de l'état civil

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle a transféré à l'officier d'état civil de la mairie les missions du tribunal d'instance en matière d’enregistrement, de modification et dissolution du Pacs à partir du 1er novembre.

À compter de cette date, et si vous résidez à Ailly-sur-Noye avec votre partenaire, vous pourrez faire enregistrer votre Pacs en mairie d'Ailly-sur-Noye auprès de l’officier d’état civil.

Vous êtes déjà pacsé(e) et souhaitez modifier ou dissoudre votre Pacs :

Si vous êtes déjà pacsé(e) et que vous avez conclu votre Pacs avant le 1er novembre 2017 au tribunal d’instance d'Amiens, c’est la mairie d'Amiens qui est compétente pour recevoir votre demande de modification ou dissolution de Pacs.

Pour une dissolution conjointe de Pacs, vous pouvez télécharger et compléter le formulaire ci-dessous "Dissolution conjointe d'un pacs" (à compléter par les deux partenaires) :

à télécharger

Formulaire de déclaration de dissolution conjointe de pacs (.pdf)

Pour une dissolution unilatérale, vous devez vous rapprocher d'un huissier de justice qui signifiera votre décision à l'autre partenaire.

Pour une modification, vous pouvez télécharger et compléter le formulaire ci-dessous :

à télécharger

5_FORMULAIRE_PACS_DECLARATION_MODIFICATION (.pdf)

Comment prendre rendez-vous et se pacser ? 

À savoir :

  • Les rendez-vous se font exclusivement à l'accueil de la mairie d'Ailly-sur-Noye ;
  • Aucun dossier de Pacs ne sera enregistré ou instruit par courrier ;
  • L’enregistrement de la convention de Pacs a lieu le jour du rendez-vous, les deux partenaires doivent être présents.

Avant de prendre votre rendez-vous, vous devez vous assurer :

  • que vous êtes résident dans notre commune : seuls les partenaires résidents à Ailly-sur-Noye peuvent se Pacser en mairie d'Ailly-sur-Noye ;
  • que vous serez bien en possession de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement de votre Pacs, et notamment votre acte de naissance :
    • si vous êtes né(e) en France, la demande d’un acte de naissance à votre commune de naissance peut prendre de quelques jours à quelques semaines ;
    • si vous êtes de nationalité étrangère ou français(e) né(e) à l’étranger : vous devez tenir compte des délais des démarches auprès des différentes autorités concernées (notamment pour l’obtention, selon votre situation, des certificats de coutume, de non pacs ou de non inscription au répertoire civil…)

Important :

Si au jour de votre rendez-vous, votre dossier est incomplet, l’enregistrement de votre Pacs ne pourra avoir lieu et un nouveau rendez-vous sera être fixé à une date ultérieure.

 

Formulaires à compléter et à remettre le jour de votre rendez-vous :

à télécharger

1_FORMULAIRE_PACS_NOTICE_CONCLUSION_2017 (.pdf)
 
2_FORMULAIRE_PACS_LISTES_PIECES (.pdf)
 
3_FORMULAIRE PACS DECLARATION CONJOINTE (.pdf)
 
4_FORMULAIRE PACS CONVENTION (.pdf)

Dans ce document, les effets comparés entre un Pacs et un mariage.

à télécharger

Pacs_ou_Mariage_Comparaison_Effets_MIJ (.pdf)

Tableau de référence pour la légalisation ou l'apostille* des actes d'état civil étranger (à destination des personnes de nationalité étrangère nées à l'étranger)

* La légalisation (d’un document établi à l'étranger) est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. La légalisation correspond exclusivement à une certification matérielle de signature et non pas à un certificat de conformité à la loi étrangère. Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet spécifique sur l’acte destiné à être produit en France. Elle est faite par les ambassades ou consulats des pays concernés.

L'apostille est une procédure simplifiée de légalisation, elle certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.

à télécharger

Tableau récapitulatif des légalisatin et apostille pour les actes de naissance étranger (.pdf)

 Notice d'information pour la fourniture d'un certificat de non-pacs pour les personnes de nationalité étrangère nées à l'étranger.

à télécharger

PACS_Notice_demande_non_pacs_partenaire_étranger (.pdf)

 


Décès

 

Les démarches obligatoires que sont le constat de décès, la déclaration de décès, le transport du corps peuvent être prises en charge par les entreprises de pompes funèbres. Vous pouvez vous adresser aux pompes funèbres de votre choix qui vous assisteront dans vos démarches.

 

Pour les concessions au cimetière d’Ailly sur Noye,  merci de vous renseigner auprès du service de l'état civil.

 


 

 

Papiers

 

La carte nationale d'identité

 

Délai : 4 à 6 semaines, voire plus suivant les périodes. Le demandeur doit être de nationalité française.

 

ATTENTION les demandes de carte nationale d'identité sont sur rendez-vous

 

Validité 10 ans pour un mineur

Validité 15 ans pour un majeur

 

Coût : gratuit.

 

En cas de perte ou de vol :

- la déclaration de perte ou de vol

- un timbre fiscal de 25 €

 

En vue de continuer à simplifier les démarches de demande de passeport, un télé-service « Pré-demande cni » est mis en place, vous pouvez créer votre compte ici.

 

>> Modalités pour une personne majeure

>> Modalités pour une personne mineure

 

 

L'autorisation de sortie du territoire (AST)

 

 A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorité parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire Cerfa N°15646*01, à remplir et signer. AUCUNE DEMARCHE EN MAIRIE OU EN PREFECTURE EST NECESSAIRE

 

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

 

  • Sa pièce d’identité : carte d'identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire


L'interdiction de sortie de territoire (IST)

L'IST est une procédure judiciaire.

Le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants peut décider de prononcer une interdiction de sortie de territoire pour un mineur. Cette interdiction, portée au fichier des personnes recherchées, permet de faire obstacle aux déplacements du mineur lors des contrôles aux frontières.

Lorsqu'elle est prononcée par le juge aux affaires familiales, une levée temporaire de l'IST peut être décidée par les parents (par exemple pour un voyage scolaire). Aucune formalité particulière n'est nécessaire lorsque les deux parents accompagnent l'enfant dans son voyage. En revanche, si l'enfant voyage sans l'un de ses parents, l'autre parent doit avoir donné son autorisation ; si l'enfant voyage sans ses parents, chacun des parents doit avoir donné cette autorisation. Dans ces cas, la décision parentale de levée temporaire de l'interdiction de sortie du territoire prononcée par le juge aux affaires familiales est recueillie, sur présentation personnelle, par un officier de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie nationale, au plus tard 5 jours avant le départ.

En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, le recueil de l'autorisation peut intervenir jusqu'au jour du départ.

 

 

L'opposition à la sortie du territoire (OST)

En cas d'urgence, face à un risque avéré, l'un des parents peut présenter une demande d'opposition à la sortie du territoire (OST) de son enfant mineur en saisissant la préfecture (ou le commissariat de police et la brigade de gendarmerie en dehors des heures ouvrables). Si le préfet accède à cette demande après examen des éléments fournis par le demandeur, l'opposition à la sortie du territoire (OST) est inscrite au fichier des personnes recherchées.

Cette mesure est valable 15 jours et ne peut pas être prorogée.

L'OST donne lieu à une saisine du procureur de la République par le préfet aux fins de lancer la procédure judiciaire d'interdiction de sortie du territoire parrallèlement, si elle n'a pas été déjà initiée par le titulaire de l'autorité parentale.

 

 

 

 

Le Passeport

 

La procédure (environ 20 minutes par dossier) :

 

ATTENTION les demandes de passport sont sur rendez-vous

 

Chaque demande de passeport est enregistrée en mairie. Elle comprend la saisie des données, la prise d'empreintes digitales (à partir de 12 ans), la numérisation des documents, etc.

La Préfecture instruit ensuite le dossier et l'État assure la fabrication du passeport.

 

 

Délai :

 

Le délai de réception est variable selon le lieu géographique et la période de la demande (en moyenne, environ 10 jours). Le passeport sera à disposition à l’accueil de la mairie.

 

Tarifs au 1er janvier 2011 à régler par timbre fiscal* :

 

              Adulte : 86 €

              Mineur de plus de 15 ans : 42 €

              Mineur de moins de 15 ans : 17 €

 

* Le timbre fiscal s'achète au bureau de tabac, au Trésor public ou dématérialisé.

 

En vue de continuer à simplifier les démarches de demande de passeport, un télé-service « Pré-demande passeport » est mis en place, vous pouvez créer votre compte ici.

 

>> Modalités pour une personne majeure

>> Modalités pour une personne mineure

 

 

 

Le livret de famille

 

Vous n’êtes pas mariés et vous allez avoir un enfant. Une fois celui-ci né, vous avez la possibilité de demander un livret, soit à la mairie de votre domicile, soit à la mairie de naissance de l’enfant.

Ce livret n'est pas délivré automatiquement, une demande doit obligatoirement être introduite et signée par les père et mère de l'enfant.

Dans tous les cas, le livret de famille sera fourni par la mairie du lieu de naissance de l'enfant et transmis dans les mairies de naissance des parents. Il est donc préférable de faire la demande à la mairie du domicile, car cela peut prendre plus ou moins de temps. La mairie vous convoquera une fois le livret complété pour vous le remettre.

Attention : les deux parents doivent se présenter ensemble, munis de leur pièce d'identité.

Vous pouvez également demander un duplicata de livret de famille, dans les cas suivants  :

                       • Perte ou destruction

                       • Divorce

                       • Changement de filiation

 

 

 

La légalisation de signature

 

La légalisation de signature consiste à attester que la signature d’un particulier apposée sur un document correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.

Cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte lui-même.

 

Comment faire légaliser sa signature ?

 

L'intéressé doit impérativement être domicilié à Ailly sur Noye, sa présence est indispensable.

 

Il doit se présenter en mairie, muni des pièces suivantes :

 

               • une pièce d'identité

               • un justificatif de domicile

               • le ou les document(s) sur le(s)quel(s) la signature va être légalisée.

 

Le document est signé en présence de l'offficer d'état-civil qui légalise la signature.

 

 


 

Recensement

 

 

Recensement de la population

 

Acte civil obligatoire

Le recensement permet de connaître l’évolution démographique de la France pour adapter des projets d’intérêt général (ex. construction de crèches), de création d’entreprises, de commerces, pour élaborer des schémas d’aménagement... Le recensement est un acte civil obligatoire. L’agent recenseur propose :

-Une feuille de logement.

-Un bulletin individuel pour chaque personne vivant habituellement dans le logement recensé.

-Une notice d’information sur le recensement.

Il peut le remplir avec vous si vous avez le moindre doute. Si vous êtes absent de votre domicile, le recenseur déposera les questionnaires dans la boîte et viendra les récupérer plus tard. Il est aussi possible de les retourner à la mairie.

 

Déroulement

Quelques jours avant sa visite, l’agent recenseur dépose une lettre signée du maire dans les boîtes aux lettres et appose une affichette dans les halls des immeubles annonçant le recensement. Il se présente ensuite dans chaque logement à recenser pour donner aux habitants les questionnaires auxquels ils devront répondre.

 

Reconnaître un agent recenseur

L’agent recenseur est identifiable grâce à sa carte officielle tricolore qui porte sa photographie et la signature du maire. Toute personne recensée est en droit d’exiger la présentation de cette carte lors du passage de l’agent recenseur. Elle peut aussi vérifier son identité en téléphonant à la mairie.

 

Le prochain recensement communal se déroulera en 2021.

 

Visitez le site internet de l'INSEE pour en savoir plus

 

 

 

Recensement militaire

 

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur seizième anniversaire. La mairie remet alors une attestation de recensement, original unique, qu’il est primordial de conserver précieusement. En effet, cette attestation sera réclamée pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, BAC, permis de conduire et conduite accompagnée. Les données issues du recensement facilitent l’inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies. Pièces à fournir :

- Livret de famille.

- Carte nationale d’identité.



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